Voila déjà bien longtemps que les niches fiscales font parler d’elles, mais jusqu’à ce jour personne n’avait osé faire une vrai réforme pour les supprimer. Pendant plus de trente ans, de droite comme de gauche, les tenants du pouvoir ont accumulé ces niches au point qu’aujourd’hui personne n’est capable d’en dire le nombre exact. On parle de 400 ou 420 niches ce qui paraît le nombre le plus proche de la vérité, mais ce qui est étonnant c’est que l’addition de ces avantages fiscaux se chiffre en dizaines de milliards. Quand on sait que le gouvernement présente un budget en déficit de 42 Milliards estimé, réformer ces niches est plus que nécessaire.

Malheureusement, l’intention est bonne mais elle ne sar pas suivie d’effet. Les oppositions à ces réformes de niches fiscales ont toujours été très fortes de la part des lobbies, des petits intérêts particuliers et aussi des politiques. La gauche n’est pas aujourd’hui la plus mobilisée sur ce sujet, je pense que nombre de ses bobos qui votent pour elles profitent de ces régimes fiscaux particuliers.

En analysant avec précaution tous ces aménagements et avantages pour payer le moins d’impôts possibles, on constate que quelques systèmes sont tout à fait utiles et qu’ils créent de l’emploi ou de la richesse. On peut citer les déductions fiscales des gardes d’enfants, des gardes à domicile pour les personnes âgées etc. C’est moins vrai dès qu’il s’agit de faire faire son ménage et son jardin. Les lois qui consistent aussi à aider le développement des PME/PMI seuls réservoirs d’emploi sont aussi de bonnes lois auxquelles il ne faut pas toucher.

Par contre nombre de textes qui régissent les défiscalisations pour les logements dans les DOM TOM, avec les lois Girardin, les lois Malraux, les lois sur les locations meublées et aussi toutes les lois pour les entreprises s’adressent aux plus riches. Imaginez qu’aujourd’hui dans les départements d’outre mer, un logement acheté (il n’y a rien à moins de 300 000 euros) loué cher même avec des loyers bloqués, permet à celui qui l’achète de déduire dans un premier temps sur ses impôts sur le revenus la somme de 18000 euros environ. Il faut donc payer beaucoup d’impôts pour que cette opération soit rentable. Ce ne sont pas les Français de la moyenne nationale qui peuvent profiter de ces avantages.

Bien sur ceux qui veulent à tout prix garder ces avantages développent les mêmes arguments. Ces niches fiscales font travailler beaucoup de monde (en particulier les conseillés en investissement des promoteurs) elles génèrent de la TVA, elles permettent de construire des logements. Personne ne dit que si ces impôts rentraient de nouveau, les plus pauvres paieraient moins, que ces niches ont fait augmenter artificiellement le prix de l’immobilier dans des conditions déplorables. Dans les DOM TOM avec les prix pratiqués pour vendre à ces riches qui bénéficient de l’avantage fiscal, plus personne de la classe moyenne ne peut acheter et se loger. Mais mon sujet aujourd’hui est la future réforme, je prépare un article de fond sur le fonctionnement du conseil en défiscalisation.

Alors Madame Lagarde, à grand renfort de communication a annoncé cette réforme tant attendue et salutaire pour la France. Sauf que là encore, seule la communication est forte. Pour ne pas trop déplaire, la réforme sera une réformette, seules cinq niches sur 400 seront touchés et encore pour les plafonner et pas pour les supprimer.

Je dis encore une fois la même chose, si cette réforme est importante pour la France il faut la faire en totalité. Laisser bien sur les avantages fiscaux qui profitent aux plus pauvres et aux moins aisés, et supprimer tous les autres. En 2009 avec cette mesure, si ce que l’on nous dit est vrai,  plus de déficit. Si ce n’est pas le cas, l’annonce est sans intérêt et les ministres feraient mieux de travailler à des réformes qui seront conduites en totalité.

Exemples :

Pour les entreprises, les niches fiscales sont notamment constituées d'exonérations ou de franchise de TVA et de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Ces deux seules taxes font ainsi l'objet de plus de quarante dispositifs dérogatoires, dont les plus importants sont le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment (4,35 milliards d'euros) et dans l'hôtellerie (1,54 milliard), et l'exonération de TIPP pour le fioul domestique utilisé comme carburant dans l'agriculture et la pêche (1,41 milliard), et pour les « carburéacteurs utilisés à bord des aéronefs » (les avions, 1,3 milliard).

Certaines mesures, moins importantes, ont en revanche un rendement très important pour leurs bénéficiaires. Ainsi, parmi les nombreuses mesures réservées aux départements et territoires d'outre-mer, celle sur la réduction de l'imposition forfaitaire au taux de 16 % des plus-values réalisées dans les DOM-TOM par certains associés à l'occasion de la cession de droits sociaux coûte 2 millions d'euros, pour 100 bénéficiaires, soit un gain moyen de 20.000 euros par personne. La réduction d'impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements dans les DOM-TOM devrait, de son côté, coûter 180 millions d'euros en 2006, pour 25.000 bénéficiaires.